Le chef de l’État sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a rendu publics ce lundi 27 avril 2026 quatre avant-projets de lois issus des dialogues nationaux, dont un projet majeur de révision constitutionnelle. Une initiative qui s’inscrit dans une volonté affichée de refonder l’équilibre institutionnel au Sénégal.
Dans l’exposé des motifs, le document souligne que depuis la crise institutionnelle de 1962, la question du rééquilibrage des pouvoirs demeure une constante dans l’évolution politique du pays. L’objectif affiché est clair : « consolider davantage l’État de droit et la bonne gouvernance » à travers une redéfinition des rapports au sein de l’Exécutif.
Vers une Cour constitutionnelle renforcée
Parmi les innovations majeures, le texte prévoit le remplacement du Conseil constitutionnel du Sénégal par une Cour constitutionnelle du Sénégal. Cette nouvelle juridiction deviendrait la plus haute instance en matière constitutionnelle, avec des compétences élargies aux contentieux électoraux et référendaires.
Composée de neuf membres — un président, un vice-président et sept juges — la Cour verrait ses membres nommés pour un mandat unique de six ans. Le Président de la République conserverait un rôle clé dans leur désignation, tout en intégrant une proposition du président de l’Assemblée nationale du Sénégal, censée introduire un mécanisme d’équilibre institutionnel.
Un exécutif redéfini, entre continuité et ajustements
Le projet maintient le Président comme « gardien de la Constitution », tout en précisant qu’il « détermine, en concertation avec le Premier ministre, la politique de la Nation ». Cette formulation introduit une nuance importante, suggérant une gouvernance plus partagée au sommet de l’Exécutif.
Le Président conserve toutefois la présidence du Conseil des ministres, avec la possibilité de la déléguer au Premier ministre, ce qui pourrait, dans la pratique, ouvrir la voie à une répartition plus souple du pouvoir exécutif.
Une réforme à forte portée politique
Au-delà des aspects techniques, cette révision constitutionnelle traduit une volonté politique de rompre avec certaines pratiques institutionnelles jugées déséquilibrées. Elle intervient dans un contexte où la consolidation démocratique et la transparence de la gouvernance sont au cœur des attentes citoyennes.
La transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, en particulier, pourrait marquer un tournant dans la régulation des institutions, à condition que son indépendance soit garantie dans les faits.
En filigrane, cette réforme pose les bases d’un nouveau contrat institutionnel. Reste désormais à savoir comment ces propositions seront accueillies par les acteurs politiques et la société civile, et surtout, comment elles seront mises en œuvre dans la pratique.
