Réforme constitutionnelle : la proposition de Pastef renforce les pouvoirs du Premier ministre
Au Sénégal, le débat autour de la réforme constitutionnelle prend une nouvelle tournure. Alors que l’avant-projet porté par la présidence de la République avait déjà suscité de nombreuses interrogations, la proposition de loi déposée par les députés de Pastef, majoritaires à l’Assemblée nationale, introduit des changements plus profonds, notamment concernant les pouvoirs du Premier ministre.
Selon le quotidien Les Échos, le texte parlementaire reprend plusieurs orientations contenues dans l’avant-projet présidentiel, mais marque une différence importante sur l’article 57 de la Constitution, consacré aux attributions du chef du gouvernement.
Contrairement au texte initial qui prévoyait principalement de permettre au Premier ministre de présider le Conseil des ministres sur délégation du chef de l’État et de saisir la Cour constitutionnelle, la proposition déposée par les députés va plus loin en renforçant son rôle dans le fonctionnement de l’exécutif.
Portée notamment par le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, et plusieurs élus de la majorité, la modification proposée prévoit que « le Premier ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ».
Le texte précise également que le chef du gouvernement « assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire », sous réserve des dispositions constitutionnelles relatives aux prérogatives du président de la République.
Un Premier ministre aux compétences élargies
La proposition introduit aussi de nouvelles dispositions sur l’organisation gouvernementale. Elle prévoit que les actes réglementaires pris par le Premier ministre soient contresignés par les ministres chargés de leur application.
Le chef du gouvernement pourrait également présider les Conseils interministériels, ainsi que les réunions ministérielles, ou déléguer cette responsabilité à un membre du gouvernement.
Concernant le Conseil des ministres, la proposition maintient le principe d’une délégation présidentielle. Le Premier ministre pourrait ainsi le présider « sur délégation expresse et sur un ordre du jour fixé par le président de la République ».
Autre nouveauté : la possibilité pour le Premier ministre de déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres, renforçant ainsi la logique d’un exécutif davantage articulé autour du gouvernement.
L’avis du chef de l’État attendu
Le texte a franchi une nouvelle étape institutionnelle. Le bureau de l’Assemblée nationale affirme avoir reçu l’avis du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, concernant cette proposition de loi.
Toutefois, le contenu de la réponse présidentielle n’a pas encore été rendu public.
Cette réforme, si elle est adoptée, pourrait modifier en profondeur l’équilibre des pouvoirs au sommet de l’État et redéfinir la place du Premier ministre dans l’architecture institutionnelle sénégalaise.
