Les requérants demandaient au Conseil constitutionnel d’annuler la délibération ayant permis à Ousmane Sonko de retrouver son siège de député après son départ du gouvernement. Ils estimaient que la juridiction pouvait intervenir en sa qualité de juge de la régularité des élections et de régulateur du fonctionnement des institutions.

Mais les 7 sages ont rejeté cette interprétation. Dans leur décision, ils rappellent que leur compétence en matière électorale est limitée à l’organisation et à la régularité des élections nationales ainsi qu’à la proclamation des résultats définitifs. Selon eux, la décision attaquée est intervenue bien après les élections législatives de novembre 2024 et ne participe pas directement à la régularité du scrutin.

Le Conseil constitutionnel souligne également que le contentieux relatif à l’intégration d’un député au sein de l’Assemblée nationale après la cessation de ses fonctions ministérielles relève de l’organisation interne de l’institution parlementaire et non de sa compétence.

« Le Conseil constitutionnel est incompétent pour connaître de la décision attaquée », indique clairement l’article premier de la décision.

La juridiction a simplement estimé qu’elle n’était pas habilitée à se prononcer sur cette question. Cette décision a néanmoins pour effet de maintenir le statu quo, permettant au leader de Pastef de conserver son mandat de député ainsi que ses fonctions de président de l’Assemblée nationale.

Cette affaire aura permis au Conseil constitutionnel de réaffirmer les limites de ses prérogatives et de rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle les actes relevant de l’organisation interne de l’Assemblée nationale échappent à son contrôle, sauf disposition contraire prévue par la Constitution.

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Dans un texte publié in extenso, il qualifie cette posture de « choix stratégique fort » qui, selon lui, « met chacun face à ses responsabilités ». Une décision qui, estime-t-il, oblige désormais le président Bassirou Diomaye Faye à assumer pleinement ses positions, sans « manœuvres » ni « combats par procuration ».

« Le temps des coulisses est terminé », affirme-t-il, désignant implicitement Ousmane Sonko comme figure centrale du rapport de force politique actuel. « Le moment de vérité est là », insiste-t-il, posant la question de la capacité du chef de l’État à affronter directement les enjeux.

Dans le même temps, Oumar Osys Sow décrit une opposition « calme » et « lucide », tout en mettant la pression sur la majorité, appelée à « s’expliquer » sur ses « contradictions et divisions ».

En conclusion, l’ancien ministre appelle à plus de transparence dans le débat public : « Le Sénégal mérite la vérité. Pas les jeux d’ombres. »

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Dans un communiqué rendu public ce 5 mai 2026, le groupe parlementaire explique avoir initialement envisagé un recours en inconstitutionnalité après l’adoption du texte par la majorité à l’Assemblée nationale. Toutefois, la récente prise de parole du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, annonçant des mesures à venir sur les mêmes dispositions, a contribué à infléchir sa position.

Le groupe justifie ce revirement par une volonté de ne pas s’immiscer dans les tensions internes qui traversent actuellement le camp au pouvoir. « Il s’agit de ne pas interférer dans des querelles partisanes qui se jouent de l’intérêt supérieur du Sénégal », souligne le communiqué.

Par cette posture, Takku Wallu Sénégal affirme laisser la majorité assumer pleinement les conséquences de ses choix législatifs, tout en maintenant une vigilance sur la préservation des acquis démocratiques. Une manière pour l’opposition de se repositionner dans un rôle de veille républicaine, sans pour autant renoncer à ses prérogatives.

Le groupe parlementaire réaffirme, dans la foulée, son engagement à poursuivre un travail d’opposition « constructive », au sein de l’Assemblée nationale, dans un contexte politique marqué par des recompositions et des crispations croissantes autour des réformes institutionnelles.

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Un retrait collectif, mais des réserves persistantes

Dans leur communication officielle, les non-inscrits ont pointé des « failles juridiques » et une certaine « cacophonie » institutionnelle dans le processus d’adoption de la loi. Ils ont également interpellé l’exécutif sur les conditions dans lesquelles la réforme a été votée, sans toutefois aller jusqu’à engager une bataille judiciaire.
Cette posture prudente traduit les hésitations au sein du groupe, partagé entre contestation politique et calcul stratégique.

Thierno Alassane Sall en première ligne

À contre-courant, Thierno Alassane Sall refuse de baisser les bras. Sur le réseau social X, il a confirmé sa volonté de poursuivre la procédure devant le Conseil constitutionnel du Sénégal.

« Le recours est déjà écrit et stabilisé, mais il nous manque des signatures », a-t-il précisé. À ce stade, 13 députés ont apposé leur signature, alors que 17 sont nécessaires pour valider la saisine.

L’élu lance ainsi un appel à ses collègues : « Nous sommes toujours dans les délais (…) aucune occasion ne doit être manquée pour empêcher l’introduction d’une loi inconstitutionnelle dans notre ordonnancement juridique. »

Une réforme controversée

Au cœur de la polémique, la modification des articles L29 et L30 du Code électoral. La semaine dernière, les députés du Pastef ont fait adopter un texte supprimant l’article L29 et réécrivant l’article L30, avec pour objectif d’intégrer de nouveaux ayants droit dans le processus électoral.

Une initiative qui suscite de vives critiques de l’opposition et de certains indépendants, qui y voient une réforme à forte portée politique.

Une bataille suspendue aux signatures

Malgré le retrait officiel des non-inscrits, l’option d’un recours constitutionnel reste donc sur la table. Elle dépend désormais de la capacité de Thierno Alassane Sall à mobiliser quatre signatures supplémentaires dans les délais impartis.

Dans un contexte politique déjà tendu, cette séquence illustre une nouvelle fois les lignes de fracture au sein de l’opposition et les enjeux cruciaux liés à la régulation du jeu électoral au Sénégal.

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Depuis le Canada, Mame Mbaye Niang, ancien ministre et cadre de l’APR, a clairement appelé les forces opposées au pouvoir à ne pas engager de recours devant le Conseil constitutionnel. Une position tranchée qui rompt avec la ligne défendue par certains responsables politiques.

« On ne fera pas le job à la place de Bassirou Diomaye Faye », a-t-il déclaré sur la RFM, estimant que l’opposition n’a pas à porter seule le combat juridique contre un texte initié et adopté sous la responsabilité du pouvoir en place.

Pour Mame Mbaye Niang, il serait incohérent que l’opposition se substitue au chef de l’État dans un dossier aussi sensible. Il insiste sur le rôle du président, garant de la Constitution, qui disposerait selon lui de tous les moyens institutionnels pour agir, notamment en saisissant lui-même le Conseil constitutionnel ou en bloquant le processus.

Cet appel intervient alors que Aissata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Taxawu Sénégal, a annoncé une initiative de recours pour inconstitutionnalité. Une divergence de positions qui met en lumière les tensions stratégiques au sein de l’opposition.

En toile de fond, se dessine un débat plus large sur la responsabilité politique et institutionnelle dans la gestion des réformes électorales. Entre refus d’endosser un rôle de contestation juridique et volonté de s’opposer au texte, l’opposition sénégalaise se retrouve face à un choix stratégique déterminant.

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