La direction de la communication de l’Assemblée nationale du Sénégal a précisé dans un communiqué que le texte examiné est le projet de loi n°05/2026, qui modifie l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, modifiée.

Le ministre de la Justice assurera la défense du texte devant les parlementaires.

Cette initiative intervient alors que plusieurs dossiers judiciaires sensibles sont en cours, concernant des personnes poursuivies pour actes contre-nature, transmission volontaire du sida, blanchiment de capitaux ou autres infractions. Ces enquêtes ont relancé le débat autour de la criminalisation de l’homosexualité au Sénégal et suscitent l’attention des acteurs de la société civile et des organisations de défense des droits humains.

Le projet de loi devrait faire l’objet de débats intenses au sein de l’hémicycle, en raison de sa portée sociale et juridique significative.

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Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le texte acte la fin programmée du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), dont le champ d’intervention était jusqu’ici essentiellement limité à la radio et à la télévision.

Le futur Conseil national de régulation des médias introduit une approche innovante fondée sur une régulation transversale, désormais centrée sur les contenus plutôt que sur les seuls supports de diffusion. Il couvrira l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information et de la communication : presse écrite et en ligne, radios et télévisions, plateformes numériques, réseaux de partage et créateurs de contenus.

Selon l’exposé des motifs, la création du CNRM poursuit un double objectif : renforcer la protection des droits des citoyens et des professionnels des médias, tout en garantissant la transparence, l’indépendance et la crédibilité de l’organe de régulation. Des principes jugés essentiels pour préserver la confiance du public face aux défis posés par la désinformation, la viralité des contenus et l’essor des technologies numériques.

À travers cette réforme structurante, le Sénégal ambitionne de se doter d’un cadre moderne et adapté aux nouvelles pratiques médiatiques, affirmant ainsi sa volonté de bâtir un écosystème de l’information plus responsable, pluraliste et en phase avec les standards internationaux.

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