Avant cette échéance, le texte passera entre les mains de la commission Éducation, jeunesse et Sports, prévue le 9 avril. Cette étape permettra aux députés d’analyser en profondeur les différentes dispositions du projet, d’en débattre et, si nécessaire, de proposer des ajustements avant son adoption.

Le document sera défendu devant les parlementaires par la ministre des Sports, Khady Diène Gaye, qui portera les orientations du gouvernement en matière de réforme du secteur.

Ce futur Code des sports ambitionne de poser un cadre juridique modernisé pour l’ensemble des activités sportives au Sénégal. Il devrait notamment renforcer la gouvernance, améliorer l’organisation des disciplines et accompagner la professionnalisation du sport.

À travers cette réforme, les autorités entendent structurer davantage un secteur en pleine évolution, avec l’objectif de le rendre plus performant et mieux adapté aux exigences nationales et internationales.

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Cette initiative intervient dans un contexte de fortes tensions autour de l’endettement du pays. Selon le Fonds monétaire international, la dette du Sénégal aurait atteint près de 132 % du PIB à fin 2024, à la suite des révélations sur une supposée « dette cachée » évoquée par le Premier ministre Ousmane Sonko. Une situation qui complique les discussions en cours avec l’institution de Bretton Woods, en vue d’un nouveau programme d’appui.

Face à ces difficultés, le FMI plaide pour une restructuration de la dette, une option rejetée par les autorités sénégalaises. Le projet de résolution soumis aux députés vise ainsi à formaliser cette position, en privilégiant une approche alternative de gestion des engagements financiers du pays.

Avec une majorité parlementaire largement favorable à l’exécutif, le texte devrait être adopté sans grande difficulté. Ce vote s’annonce comme une étape clé dans la définition de la politique économique du gouvernement, dans un contexte de négociations délicates avec les partenaires internationaux et les institutions financières.

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Portée par le groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes, cette initiative ambitionne de renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques. Selon le parlementaire, l’Assemblée nationale du Sénégal devrait examiner ce texte dans les prochaines semaines, qu’il émane du gouvernement ou des députés de sa formation.

Pour Guy Marius Sagna, cette réforme est une nécessité pour mettre fin à des pratiques jugées contraires aux principes de bonne gouvernance. Il plaide pour l’instauration d’un cadre légal strict, garantissant un meilleur contrôle de l’utilisation des fonds politiques, souvent critiqués pour leur opacité.

L’élu dénonce également une « incohérence » entre les sacrifices demandés aux citoyens et le maintien de certains privilèges au sommet de l’État. « On demande aux populations de se serrer la ceinture, mais certains avantages subsistent », a-t-il relevé, pointant une situation qu’il juge « paradoxale » dans un contexte économique difficile.

Rappelant qu’il s’agit d’un engagement politique, Guy Marius Sagna insiste sur l’urgence de passer à l’action. Le groupe PASTEF Les Patriotes entend ainsi jouer un rôle central dans l’adoption de cette réforme au sein de l’hémicycle.

Au-delà du texte de loi, le député défend une vision fondée sur l’équité et la redevabilité. Il estime qu’aucune autorité ne devrait disposer librement de fonds publics sans mécanismes de contrôle rigoureux, surtout dans un contexte où une large frange de la population fait face à des difficultés économiques.

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Au total, 138 députés sur les 165 inscrits ont voté en faveur du texte, dont 23 votes exprimés par procuration. Aucun parlementaire ne s’y est opposé, tandis que trois députés ont choisi de s’abstenir.

Présentant le projet devant les élus, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a expliqué que cette modification vise à adapter la législation pénale à l’évolution des phénomènes sociaux tout en consolidant les mécanismes de protection des personnes vulnérables.

Selon lui, « cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’actualiser le cadre juridique et de renforcer la capacité dissuasive de la loi face à certaines infractions portant atteinte aux mœurs et à la dignité humaine ».

Des débats nourris en plénière

Les discussions en séance plénière ont donné lieu à des échanges soutenus entre députés de la majorité et de l’opposition. Plusieurs parlementaires ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales du pays, tandis que d’autres ont plaidé pour un dispositif juridique plus clair, cohérent et suffisamment dissuasif.

Les interventions ont également mis en avant les enjeux liés à la protection de l’enfance, à la lutte contre les violences sexuelles et à la sauvegarde de la dignité humaine.

Plusieurs innovations introduites

Le texte adopté apporte plusieurs modifications significatives à l’arsenal juridique sénégalais. Il introduit notamment une définition plus précise des comportements constitutifs d’actes contre nature et supprime la référence aux « actes impudiques » dans le dispositif d’incrimination.

La réforme prévoit également la pénalisation de l’apologie et du financement d’un acte contre nature, ainsi que l’incrimination de la dénonciation abusive faite de mauvaise foi.

Par ailleurs, la nouvelle loi instaure un encadrement plus strict du recours au sursis et prévoit un durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes applicables aux infractions visées par l’article 319.

Prochaine étape : la promulgation

L’adoption de cette réforme intervient à l’issue d’un débat parlementaire marqué par des considérations relatives à la souveraineté juridique, à la préservation des valeurs sociales et à l’évolution du droit pénal au Sénégal.

Conformément à la procédure législative, le texte sera désormais transmis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, pour promulgation avant son entrée en vigueur.

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La direction de la communication de l’Assemblée nationale du Sénégal a précisé dans un communiqué que le texte examiné est le projet de loi n°05/2026, qui modifie l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, modifiée.

Le ministre de la Justice assurera la défense du texte devant les parlementaires.

Cette initiative intervient alors que plusieurs dossiers judiciaires sensibles sont en cours, concernant des personnes poursuivies pour actes contre-nature, transmission volontaire du sida, blanchiment de capitaux ou autres infractions. Ces enquêtes ont relancé le débat autour de la criminalisation de l’homosexualité au Sénégal et suscitent l’attention des acteurs de la société civile et des organisations de défense des droits humains.

Le projet de loi devrait faire l’objet de débats intenses au sein de l’hémicycle, en raison de sa portée sociale et juridique significative.

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Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le texte acte la fin programmée du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), dont le champ d’intervention était jusqu’ici essentiellement limité à la radio et à la télévision.

Le futur Conseil national de régulation des médias introduit une approche innovante fondée sur une régulation transversale, désormais centrée sur les contenus plutôt que sur les seuls supports de diffusion. Il couvrira l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information et de la communication : presse écrite et en ligne, radios et télévisions, plateformes numériques, réseaux de partage et créateurs de contenus.

Selon l’exposé des motifs, la création du CNRM poursuit un double objectif : renforcer la protection des droits des citoyens et des professionnels des médias, tout en garantissant la transparence, l’indépendance et la crédibilité de l’organe de régulation. Des principes jugés essentiels pour préserver la confiance du public face aux défis posés par la désinformation, la viralité des contenus et l’essor des technologies numériques.

À travers cette réforme structurante, le Sénégal ambitionne de se doter d’un cadre moderne et adapté aux nouvelles pratiques médiatiques, affirmant ainsi sa volonté de bâtir un écosystème de l’information plus responsable, pluraliste et en phase avec les standards internationaux.

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Des dérapages verbaux jugés inacceptables

L’opposition fustige d’abord le comportement de certains députés de la majorité, qualifiés sans détour de « députés insulteurs ». Elle cite nommément Ayib Daffé, accusé d’avoir traité ses collègues de « chiens », ainsi que Alioune Dièye, pointé pour des attaques à caractère personnel.
Selon les signataires, ces propos constituent une violation manifeste de l’article 64 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui impose des débats « sereins, respectueux et courtois ».

Le rôle controversé du président de l’Assemblée

Le communiqué réserve ses critiques les plus virulentes au président de l’institution parlementaire, El Malick Ndiaye. Il lui est reproché d’avoir accordé un bonus de cinq minutes de temps de parole au Premier ministre Ousmane Sonko, tout en refusant aux députés de l’opposition leur droit de réplique.
Un choix qualifié de « favoritisme grave », qui aurait permis au chef du gouvernement de multiplier les invectives avant, selon l’opposition, de « se soustraire au débat contradictoire ».

Une opposition qui avertit et « prend date »

Estimant que la présidence de l’Assemblée a « manqué à ses responsabilités », les députés de Takku Wallu Sénégal et les non-inscrits disent prendre l’opinion publique nationale et internationale à témoin. Ils annoncent leur intention de tirer « toutes les conséquences de droit » face à ces dérives, qu’ils jugent de nature à porter atteinte à la crédibilité et à l’image de l’institution parlementaire.

Ce nouvel épisode illustre la crispation persistante au sein de l’hémicycle et laisse présager une intensification du bras de fer politique dans les semaines à venir.

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Dans une déclaration publique, Ousmane Sonko a souligné la gravité de telles pratiques, estimant qu’elles portent atteinte aux droits fondamentaux des justiciables. Il a rappelé que les données médicales relèvent strictement de la sphère privée et que les procédures judiciaires en cours sont couvertes par une obligation de confidentialité. Toute fuite, selon lui, fragilise l’État de droit et alimente des dérives préjudiciables à la confiance des citoyens dans les institutions.

Face à cette situation, le Premier ministre a interpellé le procureur de la Republique compétent afin que des investigations soient menées pour identifier l’origine de ces fuites. Il a appelé à des mesures fermes et appropriées contre les responsables, réaffirmant l’engagement du gouvernement à faire respecter la loi, la protection des droits des prévenus et l’intégrité du système judiciaire sénégalais.

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Ousmane Sonko a particulièrement condamné la publication de noms de personnes présentées comme homosexuelles, une pratique qu’il juge inacceptable et dangereuse.

« Rien ne les autorise à publier les noms des gens sous prétexte qu’ils sont homosexuels. C’est une question régalienne, et les autorités sont là pour s’en charger », a-t-il insisté, rappelant que la gestion de ces dossiers relève exclusivement de l’État et de ses institutions, dans le strict respect de la loi et de l’ordre public.

Allant plus loin dans son recadrage, le Premier ministre a révélé avoir personnellement demandé le retrait de la protection sécuritaire accordée à l’activiste.

« Quand j’ai entendu qu’une sécurité avait été mise à sa disposition, j’ai demandé au ministère de l’Intérieur de la retirer », a-t-il affirmé.

Par cette décision, Ousmane Sonko entend mettre fin aux initiatives individuelles qu’il juge excessives et réaffirmer le caractère strictement institutionnel et régalien de la gestion des questions liées à l’ordre public et à l’application de la loi.

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Dans une publication, elle affirme que Ousmane Sonko est, selon elle, le seul Premier ministre du Sénégal à se conformer à l’article 104 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal, qui encadre notamment les séances de questions d’actualité au Gouvernement.

D’après la Porte-Parole, le Premier ministre se présentera devant les députés ce mardi 24 février à 10 heures pour la deuxième séance de questions d’actualité de la présente session ordinaire unique. Un exercice présenté comme un temps fort du contrôle parlementaire.

Pour Marie Rose Khady Fatou Faye, cette comparution illustre un respect scrupuleux des dispositions réglementaires et traduit l’engagement de l’Exécutif en faveur de la transparence, du dialogue institutionnel et de la redevabilité devant la représentation nationale.

Cette prise de position intervient dans un contexte politique marqué par une attention particulière portée aux relations entre le Gouvernement et l’Assemblée, où les séances de questions d’actualité constituent un baromètre du climat institutionnel.

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